France : le parquet requiert de la prison ferme et l'inéligibilité contre Rachida Dati
Quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. C'est la peine lourde requise ce lundi par le Parquet national financier contre Rachida Dati. L'ancienne Garde des Sceaux, aujourd'hui ministre de la Culture, comparaît depuis le 16 septembre pour des faits présumés de corruption et de trafic d'influence, aux côtés de l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Ce dernier, exilé au Liban et absent du procès, encourt la même peine de quatre ans avec maintien de son mandat d'arrêt.
L'enquête porte sur la période 2010-2012. À l'époque députée européenne et avocate, Rachida Dati a touché 900 000 euros au total de l'alliance automobile, sur la base d'une convention d'honoraires signée en 2009 prévoyant 300 000 euros annuels. Selon le PNF, ces sommes ne correspondraient pas à un véritable travail juridique mais dissimuleraient une mission d'influence au Parlement européen pour servir les intérêts du groupe. Une thèse balayée par la défense.
À la barre, Rachida Dati a nié toute irrégularité, affirmant que son activité d'avocate était réelle, licite et parfaitement compatible avec son mandat parlementaire, sans aucune volonté d'influencer illégalement les décisions européennes. Des arguments qui ont donné lieu à de vifs débats lors des audiences face aux avocats de Renault et aux procureurs.
