Administration numérique : le Maroc plaide pour la valeur juridique des documents électroniques

Le Maroc a fait un bond spectaculaire dans le classement mondial de la numérisation administrative, passant de la 101e à la 51e place en 2024. Pourtant, cette progression ne se ressent pas encore partout pour le citoyen. C'est le constat dressé par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique, Amal El Fallah Seghrouchni, devant les députés. Interpellée lors de la séance des questions orales, la ministre a reconnu que malgré les textes adoptés et les plateformes lancées, l'effet sur le terrain reste inégal.

Pour elle, la vraie mesure du succès n'est pas le nombre de projets annoncés, mais la simplification réelle du parcours de l'usager. Elle a illustré son propos par un exemple concret : le dossier de départ à la retraite. Grâce à la dématérialisation et à l'échange de données entre institutions, les pièces demandées sont passées de 11 à 2 seulement. Un modèle que le gouvernement veut désormais étendre à tous les services. Mais pour cela, il faut lever un verrou juridique majeur. La ministre a plaidé pour une évolution législative qui consacre officiellement la valeur juridique des documents échangés électroniquement entre administrations.

Sans cette reconnaissance, la numérisation reste incomplète et fragmentée. Elle a été très claire sur un principe qui doit devenir la norme : cesser de réclamer au citoyen un papier qu'une autre administration possède déjà. "Il n'est plus acceptable" de faire porter cette charge à l'usager, a-t-elle martelé. Aux administrations de s'organiser entre elles pour faire circuler l'information.

Enfin, Amal El Fallah a rappelé que ce chantier n'est pas l'affaire d'un seul ministère. C'est un projet national qui doit mobiliser l'ensemble des départements ministériels, les établissements publics, les collectivités territoriales et le Parlement lui-même, tant dans sa fonction de législateur que dans son rôle de contrôle.