Numérisation des archives : le plan de Ouahbi pour sécuriser les droits des citoyens
Le stock d'archives des tribunaux marocains est estimé à près de 160 millions de dossiers, dont une grande partie est conservée dans des conditions précaires, a révélé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. S'exprimant mercredi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, lors de la discussion du budget sectoriel de son département et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le ministre a alerté sur l'état de ce fonds documentaire sensible, qui contient des documents liés à la vie privée des citoyens, à leurs droits, leurs biens, ainsi qu'aux affaires de filiation, d'héritage et de testaments.
Selon le ministre, de nombreux dossiers sont encore entreposés dans des sous-sols et des dépôts ne répondant à aucune norme de conservation. Certains sont endommagés par des infiltrations d'eau de pluie ou se dégradent faute d'un archivage adéquat, menaçant directement les droits des justiciables. Pour remédier à cette situation, le ministère a entamé un vaste chantier de recensement. Au cours des trois dernières années, près de 8 millions de dossiers sur les 160 millions ont été inventoriés et classés.
La solution passe désormais par le numérique. Abdellatif Ouahbi a annoncé le déploiement prochain d'un système d'archivage électronique complet. Chaque dossier sera référencé avec son numéro et ses données sur une plateforme centrale du ministère, permettant de localiser avec précision son emplacement physique, que ce soit dans un dépôt ou une boîte d'archivage. L'objectif est de mettre fin aux situations où les citoyens se voient répondre que leur dossier est introuvable.
Grâce à cette plateforme, l'usager pourra suivre son dossier, s'adresser au greffe concerné pour en demander une copie, qui sera ensuite numérisée et réarchivée à sa place pour préserver l'original. Ce chantier de numérisation ne concernera pas uniquement les tribunaux. Il sera étendu aux archives des notaires, notamment les dossiers restés en suspens après le décès ou la cessation d'activité du notaire, au vu de leur importance pour la preuve des contrats et la protection des biens. Par ailleurs, le ministre a présenté le bilan des infrastructures judiciaires pour 2026, avec un programme de 121 projets à travers le Royaume : 6 projets déjà inaugurés, 23 prêts à être inaugurés, 30 chantiers en cours et 62 autres à l'étude.
