L'ONSSA prépare une nouvelle liste des arômes autorisés dans les aliments
Aligner la législation marocaine sur les standards internationaux. C'est l'ambition du nouveau projet de décret notifié par le Maroc à l'OMC le 4 novembre dernier. Porté par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), le texte vient modifier le décret d'application de la loi n° 28-07 de 2011, qui constitue le socle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le Royaume. Le changement majeur concerne les aliments pour animaux.
Le gouvernement veut supprimer l'autorisation préalable pour trois familles de produits : les prémélanges, les aliments composés et les aliments complémentaires. Une simplification qui vise à fluidifier le marché tout en maintenant les exigences de contrôle. Pour la consommation humaine, la logique est inverse : plus d'encadrement.
Le projet instaure une liste positive limitative des arômes et des auxiliaires technologiques autorisés. Les seconds sont ces substances utilisées durant la transformation alimentaire mais qui ne sont pas destinées à rester dans le produit fini. Le futur décret clarifie aussi des notions clés du droit alimentaire souvent confondues. Le "retrait" concernera l'enlèvement d'une denrée du circuit de distribution, tandis que le "rappel" désignera sa récupération auprès du consommateur final. Le texte prévoit enfin de nouvelles obligations sur l'étalonnage des instruments de mesure critiques pour la sécurité des aliments et révise les règles d'agrément des laboratoires privés.
L'ensemble de cette réforme, notifiée sous la référence G/SPS/N/MAR/123 au titre de l'accord SPS de l'OMC, se base sur les normes du Codex Alimentarius élaborées par la FAO et l'OMS.
