Finances locales : la part de la TVA pour les collectivités portée à 57,6 MMDH

Nov 5, 2026 - 13:06
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Finances locales : la part de la TVA pour les collectivités portée à 57,6 MMDH

Dans son bilan de l'exercice 2026, le ministère de l'Intérieur annonce avoir relevé le plafond des charges du compte spécial dédié à la part des collectivités dans la TVA à 57,59 milliards de dirhams, soit une hausse de 12% sur un an. L'objectif affiché est de renforcer l'autonomie financière des communes, provinces et régions pour qu'elles puissent assurer la gestion des services publics et mener à bien leurs projets de développement. Sur ce montant, les engagements ouverts à fin août 2026 atteignent 34,4 milliards de dirhams.

Le soutien prend plusieurs formes. D'abord, un appui direct aux budgets communaux de 13,104 milliards de dirhams. Une enveloppe de 527 millions de dirhams a également été débloquée pour les communes en difficulté financière, qu'elle soit structurelle ou conjoncturelle. Pour garantir la continuité des services, 634 millions de dirhams ont été consacrés au fonctionnement, dont 503 millions pour les dépenses générales, 69 millions pour la gestion déléguée de la collecte des déchets et 44 millions pour le sport et la culture.

Le volet investissement n'est pas en reste. Près de 220 collectivités ont bénéficié, sur les neuf premiers mois de l'année, de transferts additionnels de 690 millions de dirhams. Le ministère finance également de grands chantiers nationaux : 1,7 milliard pour la Promotion Nationale, 2 milliards pour l'INDH et 2 milliards pour le transport urbain. Au-delà des chiffres, l'année 2026 a été marquée par des réformes de fond. Le ministère cite la mise en œuvre de la loi 14.25 modifiant la fiscalité locale, la création d'un fonds spécial pour la gestion des finances locales et des directives pour rationaliser les budgets 2026 en privilégiant l'efficacité et la réduction des dépenses superflues.

 Pour les Régions, la loi de finances 2026 a fixé le plafond du fonds des impôts transférés à 9 milliards de dirhams, dont 5,6 milliards déjà répartis. À partir de 2027, elles devraient bénéficier d'au moins 12 milliards de dirhams par an, conformément à la régionalisation avancée.