OCDE Istanbul 2026 : Abdellatif Ouahbi expose la réforme judiciaire du Maroc au service des PME

À Istanbul, ce mercredi 21 octobre 2026, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a présenté les avancées majeures du Royaume en matière de modernisation de la justice et d'amélioration du climat des affaires. C'était lors de l'ouverture de la Table ronde mondiale de l'OCDE sur l'égalité d'accès à la justice, un événement de trois jours (21-23 octobre) placé sous le thème : « Justice et climat des affaires : lever les obstacles, alléger les procédures et soutenir les PME ». Une rencontre qui réunit ministres de la Justice, hauts responsables judiciaires et organisations internationales.

Pour Ouahbi, cette dynamique s'inscrit directement dans la Vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a fait du développement de la justice et de la sécurité juridique un levier central pour attirer les investissements. Le ministre a détaillé une série de chantiers législatifs d'envergure. Le Royaume a engagé une refonte profonde de son cadre légal pour sécuriser l'entreprise. Parmi les textes cités : la réforme du Livre V du Code de commerce sur les procédures de difficultés de l'entreprise, la modernisation du droit des sociétés, la loi sur les sûretés mobilières pour faciliter l'accès des entreprises au financement, ainsi que le renforcement de la médiation et de l'arbitrage comme modes alternatifs de règlement des litiges.

L'objectif est d'offrir un cadre préventif, protéger la continuité de l'entreprise et régler plus vite les conflits commerciaux. Mais la réforme ne s'arrête pas aux codes des affaires. Elle touche aussi la procédure civile, avec la réforme du Code de procédure civile pour rendre la justice plus accessible, efficace et transparente. Le statut des professions juridiques et judiciaires est également revu pour garantir des services de qualité et renforcer la confiance des investisseurs.

Au cœur de cette stratégie, les PME. Abdellatif Ouahbi a insisté sur leur rôle moteur dans la création de richesse et d'emplois. Pour elles, le Maroc veut une justice simplifiée : moins de lourdeurs administratives, des coûts de contentieux réduits et des solutions rapides. Le ministre a souligné le passage à une nouvelle philosophie : une justice qui comprend les besoins spécifiques de l'entreprise et qui trouve l'équilibre entre efficacité économique et respect des droits.

Le Royaume conforte aussi son ancrage international. Ouahbi a rappelé l'adhésion du Maroc à plusieurs conventions internationales sur le commerce, l'arbitrage et la coopération judiciaire, ainsi qu'un large réseau d'accords bilatéraux. Autre symbole fort, Rabat abrite le Bureau régional pour l'Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé. Et le Maroc est candidat pour accueillir le futur Centre consultatif pour le règlement des différends relatifs aux investissements internationaux, dans le cadre de la CNUDCI (UNCITRAL).