Engrais marocains : fin du réexamen aux États-Unis
Washington a annoncé mercredi 28 octobre la clôture du réexamen administratif des droits compensateurs visant les engrais phosphatés importés du Maroc. L'avis publié au Federal Register, signé le 26 octobre par Scot Fullerton, secrétaire adjoint par intérim aux opérations antidumping et compensatoires, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 sous la référence C-714-001. Le Département du Commerce précise que toutes les demandes initiales ont été retirées dans le délai légal de 90 jours. Faute d'autres requêtes, l'administration a prononcé une clôture totale.
Sur le plan douanier, cela signifie que l'Agence américaine des douanes (CBP) liquidera les droits sur la base des dépôts de garantie déjà versés à l'importation. Les instructions seront transmises au plus tôt 35 jours après la publication, à partir du 2 décembre, la date de liquidation effective restant à déterminer. Cette décision intervient quatre mois après l'ouverture par la Maison Blanche d'une dérogation temporaire. Le 29 juin, le président Donald Trump avait décrété une situation d'urgence sur l'approvisionnement en engrais phosphatés, invoquant le manque de capacités nationales, les perturbations logistiques internationales et les tensions dans les régions productrices.
Dans sa proclamation, l'exécutif américain avait désigné le Maroc comme un fournisseur stratégique en mesure d'approvisionner le marché américain sans interruption. Une dérogation de huit mois maximum aux droits compensateurs a été instaurée, jusqu'à fin février 2027 au plus tard, dont les conditions ont été détaillées le 8 juillet. Le mécanisme repose sur une autorisation préalable, les opérateurs doivent déposer une demande écrite et, une fois l'agrément obtenu les marchandises doivent arriver aux États-Unis dans les 60 jours suivant la notification pour bénéficier de l'exonération. Le régime des droits compensateurs reste par ailleurs en vigueur. Deux temporalités distinctes donc, d'un côté le réexamen 2025 désormais clos, de l'autre la dérogation d'urgence qui porte sur les flux de 2026.
