PLF 2027 : la majorité propose de taxer les pétroliers, cimentiers et télécoms à 40%
Le débat sur le Projet de Loi de Finances 2027 s'accélère. Les groupes de la majorité viennent de déposer un lot de 42 amendements qui chamboulent plusieurs dispositions fiscales. Au cœur de ces changements, une volonté de taxer davantage les secteurs considérés comme des rentes. Le taux majoré de l'IS à 40% pourrait ne plus être l'apanage des banques, des assurances, de la CDG et de Bank Al-Maghrib. La majorité veut l'étendre aux entreprises qui importent et distribuent des hydrocarbures, aux fabricants de ciment et aux opérateurs télécoms, dès que leur bénéfice net franchit la barre des 100 millions de dirhams.
Pour les initiateurs du texte, il s'agit d'une question d'équité fiscale. En parallèle, le discours est à l'allègement pour les plus petites structures. Les auto-entrepreneurs et les contribuables à la CPU bénéficieraient d'une plus grande souplesse. Le seuil déclenchant la retenue à la source avec un même client passerait de 80.000 à 100.000 dirhams. Et cette retenue, actuellement de 30% et non libératoire, deviendrait définitivement libératoire et baisserait progressivement : 28% en 2027, 26% en 2028, 24% en 2029, 22% en 2030 pour arriver à 20% en 2031.
Sur le volet douanier, la majorité tente de corriger le tir. Après avoir constaté que l'exonération des droits d'importation sur les bovins, ovins et viandes n'a pas fait baisser les prix sur le marché, elle propose de conditionner cet avantage à un cahier des charges et à des procédures administratives strictes. La fiscalité comportementale est aussi renforcée. Les cigares verraient leur TIC grimper de 750 à 1.125 dirhams pour 1.000 unités, avec une composante ad valorem qui doublerait à 50%. Même traitement pour les liquides de vapotage, dont la taxe doublerait également à 10 dirhams les 10 ml sans nicotine et 20 dirhams avec nicotine. Trois dernières mesures portent sur l'équité administrative et territoriale.
D'une part, les fonctionnaires et les retraités de l'Etat et des collectivités ne paieraient plus la majoration de 6% en cas de restitution de sommes indûment perçues. D'autre part, la période incitative pour l'intégration de l'informel serait prolongée d'un an, jusqu'à fin 2028. Enfin, les 500 postes budgétaires mis à la disposition de la Cheffe du gouvernement devraient profiter en priorité aux provinces sous-dotées en personnel de santé, d'éducation et de justice.
