Réorganisation du ministère et revalorisation des personnels : ce qui change dans l’enseignement supérieur

Nov 19, 2026 - 17:13
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Réorganisation du ministère et revalorisation des personnels : ce qui change dans l’enseignement supérieur

C’est un chantier administratif et humain que le gouvernement a lancé ce jeudi dans le secteur de l’enseignement supérieur. En approuvant trois décrets en Conseil de gouvernement, l’exécutif veut à la fois clarifier l’organisation du ministère et répondre à des revendications anciennes des personnels universitaires et administratifs. Le volet le plus structurel concerne l’architecture du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Le décret 2.26.460 vient modifier l’organisation en vigueur depuis 2013.

Désormais, la gestion de l’enseignement supérieur sera répartie entre deux directions distinctes. Le secteur public aura sa propre structure de suivi, tandis que l’enseignement privé sera piloté par une entité dédiée. Une séparation qui, selon le gouvernement, permettra un suivi plus précis des spécificités de chaque secteur. Même logique pour la recherche et l’innovation. Au lieu d’une seule direction, deux entités verront le jour. L’une sera centrée sur le soutien et la coordination de la recherche scientifique. L’autre aura pour mission d’accompagner les projets d’innovation dans les universités et les centres de recherche, et de mieux articuler politiques, programmes et ressources.

Le deuxième axe de la réforme touche aux fonctionnaires du ministère. Avec le décret 2.26.559, certaines catégories vont pouvoir bénéficier des mêmes indemnités que leurs homologues de l’Éducation nationale, grâce à un système d’équivalence entre grades et échelons. L’objectif affiché est de corriger des disparités entre administrations qui travaillent pourtant dans le même domaine de l’éducation et de la formation. Le gouvernement espère ainsi renforcer l’attractivité de ces postes et sécuriser les parcours professionnels des agents concernés. Enfin, le troisième texte, le décret 2.26.705, s’adresse directement aux enseignants-chercheurs.

Fruit d’échanges avec les syndicats, il revoit les règles d’avancement de grade. La nouveauté principale est la territorialisation du calcul des quotas : chaque établissement universitaire disposera de ses propres quotas de promotion. Une mesure qui doit limiter les déséquilibres entre universités et fluidifier le traitement des dossiers, en lien plus étroit avec le ministère de tutelle. Le décret règle aussi la question de l’ancienneté pour les enseignants-chercheurs réintégrés aux grades de professeur de l’enseignement supérieur, professeur habilité ou professeur assistant. Ils pourront se voir reconnaître une ancienneté fictive correspondant à leur parcours comme professeur assistant, dans la limite de neuf années.

 Des mesures transitoires sont prévues pour les enseignants-chercheurs détachés, afin de clarifier leur situation administrative et de traiter les cas particuliers encore en suspens. À travers ces trois décrets, présentés par le porte-parole du gouvernement Samir Belfkih, l’exécutif entend donner un nouveau cadre à l’enseignement supérieur, plus adapté aux réalités des établissements, des chercheurs et des personnels administratifs.