Droit à la réparation : Apple face à un procès inédit en France pour ses iPhone
Le droit de réparer son téléphone sera au cœur d'un procès très attendu en France. Apple devra s'expliquer devant la justice, accusée d'avoir mis en place des verrous techniques pour empêcher la réparation de ses iPhone hors de son réseau. L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) est à l'origine de cette procédure. Le 7 décembre 2022, elle avait déposé plainte, estimant que les pratiques du géant américain violaient le droit des consommateurs à réparer et à reconditionner leurs appareils.
Pour HOP, l'ouverture de ce procès est déjà une victoire. L'association parle d'une « première » en France concernant des poursuites pour entrave à la réparation. Concrètement, que reproche-t-on à Apple ? Entre novembre 2021 et juillet 2024, le logiciel des iPhone aurait vérifié systématiquement les numéros de série de certaines pièces détachées. Résultat : lorsqu'une pièce était changée par un réparateur indépendant, certaines fonctions du téléphone pouvaient ne plus fonctionner normalement. Un système qui, selon les enquêteurs, n'était pas anodin. Il aurait permis de décourager les utilisateurs de se tourner vers la réparation indépendante, souvent moins chère, et de les inciter à acheter un appareil neuf.
Face à ces accusations, Apple se défend. Le groupe américain a « fermement contesté ces allégations infondées » et nie toute volonté de bloquer la réparation. Le rendez-vous judiciaire est fixé, Apple Distribution International et Apple Inc., la maison mère, sont convoquées pour quatre jours d'audience à partir du 17 juin prochain. Au-delà d'Apple, l'enjeu est plus large. En France, l'obsolescence programmée est un délit prévu par le code de la consommation. Il s'agit de pratiques qui visent à réduire intentionnellement la durée de vie d'un produit pour pousser à son remplacement.
Le verdict de ce procès pourrait donc avoir des conséquences majeures pour tous les fabricants de smartphones et pour l'avenir de la réparation en Europe.




































