Le gouvernement marocain adopte un décret pour renforcer le cadre des OPCVM
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1062 pris pour l’application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n°03.25 afin d’accompagner l’évolution de l’industrie de la gestion d’actifs financiers au Maroc et de renforcer le cadre juridique qui la régit, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
L’objectif de ce texte est également d’instaurer un dispositif professionnel aligné sur les meilleures pratiques internationales et répondant aux besoins des investisseurs nationaux et étrangers. Le projet de décret définit l’administration compétente mentionnée dans la loi n°03.25, à savoir l’autorité gouvernementale chargée des finances, et fixe le montant minimum initial de la contribution des copropriétaires dans le fonds commun de placement FCP ou l’un de ses compartiments lors de sa constitution.
Il précise également le montant minimum du capital de la société d’investissement à capital variable SICAV lors de sa création, contribuant ainsi à sécuriser le cadre réglementaire et à renforcer la confiance des investisseurs dans le marché marocain des valeurs mobilières.
