France : feu vert pour allonger la durée de rétention administrative des étrangers jugés dangereux
Le Conseil constitutionnel en France a validé jeudi une loi prévoyant l’allongement de la durée maximale de rétention administrative pour certains étrangers considérés comme dangereux. Le texte instaure aussi un dispositif d’injonction d’examen psychiatrique, sur lequel les Sages ont toutefois émis des réserves. Deux recours avaient été déposés devant le Conseil constitutionnel français, l’un par des députés socialistes, l’autre par des députés LFI et écologistes.
En France, un étranger en situation irrégulière peut être placé dans un centre de rétention administrative en vue de son expulsion s’il existe un risque de soustraction. La durée maximale est actuellement de 90 jours, ou 180 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme. La nouvelle loi adoptée en France porte cette durée à 210 jours pour les condamnés pour terrorisme, ainsi que pour les étrangers définitivement condamnés pour des crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Une mesure similaire avait été censurée l’été dernier par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée non proportionnée à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Le texte a été réécrit en tenant compte des remarques des Sages. Cette fois, le Conseil a estimé que l’atteinte aux libertés individuelles était proportionnée. Il a précisé que la prolongation ne pourra être prononcée que de manière exceptionnelle et devra être justifiée par une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public en France.
